Programme de suppléance prioritaire pour les spécialistes
Critères d’admissibilité des localités :
Pour être admissibles au Programme de suppléance prioritaire pour les spécialistes, les localités :
- doivent être situées dans le Nord de l’Ontario et désignées comme une localité insuffisamment desservie, et
- le nombre de spécialistes en poste doit être de deux ou moins; ou la localité doit avoir des postes de spécialistes à combler et recruter activement du personnel à temps plein.
Rémunération des médecins :
Dépenses
- Une approbation écrite doit être obtenue de l’hôpital/de la localité par l’entremise de l’APR PSO avant de commencer une affectation.
- Les reçus originaux doivent être envoyés à l'APR PSO, accompagnés d’un Formulaire de frais et dépenses de médecin spécialiste suppléant dûment rempli; les copies de relevé de carte de crédit ne sont pas acceptées à titre de reçus.
- La location d’une voiture compacte et le coût de l’essence (sur présentation des reçus originaux) sont couverts.
- Le coût d’une chambre individuelle est couvert.
- Les médecins suppléants sont encouragés à s’installer chez des membres de la famille, des amis ou des collègues. Une allocation de 30 $ par nuit peut être obtenue pour l’hébergement en résidence privée. Il n’est pas nécessaire de fournir un reçu.
- Les médecins suppléants qui vivent à l’extérieur de l’Ontario et se déplacent en voiture recevront un remboursement pour leurs frais de déplacement à partir de la frontière ontarienne. S’ils prennent l’avion, on leur remboursera le coût complet du billet d’avion à partir du point d’entrée en Ontario le plus proche (Montréal ou Winnipeg), ou de Toronto à la localité où ils effectuent la suppléance.
- Le remboursement des billets d’avion vise les vols en classe économique seulement. Les médecins doivent soumettre à titre de reçu la (les) dernière(s) page(s) du billet d’avion ou une copie du billet électronique.
- Une allocation de 0,41 $ par kilomètre est consentie pour l’utilisation d’une voiture personnelle.
Dépenses non admissibles
- Repas
- Déplacements à l’extérieur de l’Ontario (en provenance et en direction de la province)
- Assurance de l’ACPM (requise pour participer au programme)
- Coût d’obtention d’un certificat d’immatriculation pour exercer la médecine en Ontario
- Appels interurbains personnels
Honoraires
- Les médecins suppléants ont droit à des honoraires de 300 $ par jour de travail ou de déplacement approuvé.
- Les médecins suppléants peuvent demander un seul montant d’honoraires par jour, qui ne peut pas être calculé au prorata.
Déplacements
Les médecins suppléants ont droit à une allocation pour couvrir un maximum de quatre jours de déplacement par affectation. Au besoin, une allocation peut être versée pour couvrir des jours de déplacement supplémentaires. Les tarifs suivants s’appliquent aux périodes de déplacement nécessaires :
- 459 $ pour une période de 3 à 4 heures
- 918 $ pour une période de 6 à 8 heures
- 1 377 $ pour une période de 9 à 12 heures
Frais
Suppléance en milieu clinique :
- 1 vacation équivaut à 3 à 4 heures en milieu clinique au tarif de 459 $
- 2 vacations équivalent à 6 à 8 heures en milieu clinique au tarif de 918 $
- 3 vacations équivalent à 9 à 12 heures en milieu clinique au tarif de 1 377 $
Le nombre maximal de vacations par jour est fixé à 3.
Médecins suppléants de garde :
- Pour pouvoir réclamer des frais de vacation (1 377 $), les médecins suppléants doivent être présents dans la localité visée et être de garde durant une période de 24 heures.
Les médecins peuvent uniquement réclamer des frais pour des périodes de garde partielles le jour de leur arrivée ou de leur départ, au début ou à la fin de l’affectation. Les tarifs suivants s’appliquent :
- 1 vacation équivaut à une période de garde d’au moins 8 heures au tarif de 459 $
- 2 vacations équivalent à une période de garde d’au moins 16 heures au tarif de 918 $
Rémunération à l’acte
- Le médecin suppléant est tenu de soumettre une facture de paiement à l’acte au Régime d’assurance-santé de l’Ontario pour les jours où le montant des services facturés est supérieur au tarif de vacation; la facturation doit suivre le barème d’honoraires de l’Assurance-santé de l’Ontario.
- Pour une journée de suppléance donnée, le médecin suppléant doit soumettre une facture de paiement à l’acte au Régime d’assurance-santé de l’Ontario ou une facture à l'APR PSO au tarif de vacation approprié; toutefois, il lui est interdit de présenter à la fois une facture à l’Assurance-santé de l’Ontario et à l’APR PSO.
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Demande de participation aux Programmes de suppléance pour les spécialistes du Nord et formulaire de frais et dépenses:
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