Rémunération des médecins

Formulaires de demande, de verification des renseignements bancaires, et de remboursement

Formulaire de demande Demande relative au Programme de suppléance pour les spécialistes du Nord Verification des renseignements bancaires Verification des renseignements bancaires Formulaire de remboursement et lignes directrices Formulaire de remboursement – Programme de suppléance pour les spécialistes Document de clarification des paramètres

Programme de suppléance prioritaire pour les spécialistes

Temps de déplacement

Les médecins suppléants ont droit à une allocation pour le temps de déplacement requis, jusqu’à concurrence de quatre jours par affectation. Les tarifs suivants s’appliquent:

• 459 $ pour 3 à 4 heures
• 918 $ pour 6 à 8 heures
• 1 377 $ pour 9 à 12 heures

Honoraires

Suppléance en milieu clinique:

• 1 vacation équivaut à 3 à 4 heures en milieu clinique au tarif de 459 $
• 2 vacations équivalent à 6 à 8 heures en milieu clinique au tarif de 918 $
• 3 vacations équivalent à 9 à 12 heures en milieu clinique au tarif de 1 377 $

Le nombre maximal de vacations par jour est de trois (3).

Médecins suppléants de garde:

• Les médecins suppléants doivent être présents dans la localité concernée et être de garde durant une période de 24 heures pour pouvoir réclamer des frais de vacation (1 377 $).

Les médecins peuvent uniquement réclamer des frais pour des périodes de garde partielles le jour de leur arrivée ou de leur départ. Les tarifs suivants s’appliquent:

• 1 vacation équivaut à une période de garde d’au moins 8 heures au tarif de 459 $
• 2 vacations équivalent à une période de garde d’au moins 16 heures au tarif de 918 $ 

Le médecin suppléant est tenu de soumettre une facture de paiement à l’acte au Régime d’assurance-santé de l’Ontario pour les jours où le montant des services facturés est supérieur au tarif de vacation. Il est interdit de soumettre une demande pour les deux types de paiement pour la même journée. Un maximum de trois (3) vacations est autorisé par jour de travail et de déplacement combiné.

Paiement à l’acte

• Le médecin suppléant est tenu de soumettre une facture de paiement à l’acte au Régime d’assurance-santé de l’Ontario pour les jours où le montant des services facturés est supérieur au tarif de vacation; les frais doivent être facturés conformément au barème du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.
• Le médecin suppléant peut soumettre une facture de paiement à l’acte au Régime d’assurance-santé de l’Ontario, ou une demande de paiement des vacations à l’APR PSO pour chaque jour de suppléance approuvé, mais il est interdit de soumettre une demande pour les deux types de paiement pour la même journée.
• Si les frais de suppléance sont remboursés directement par l’hôpital/la localité, le médecin devrait contacter la localité ou le Programme de suppléance pour les spécialistes du Nord pour vérifier s’il a le droit de soumettre une facture pour les vacations.

Honoraires

• Les médecins suppléants ont droit à des honoraires de 300 $ pour chaque jour de travail ou de déplacement approuvé.
• Les médecins suppléants peuvent demander un seul montant d’honoraires par jour, qui ne peut pas être calculé au prorata.

 

Programme de suppléance temporaire pour les spécialistes

Honoraires

Les dispositions sont prises directement avec l’hôpital/les spécialistes locaux.

Trouver une suppléance: emplois relevant de PSO | emplois ne relevant pas de PSO Pour plus de chances potentielles, veuillez contacter Programmes de Suppléance pour les Spécialistes du Nord en envoyant un courriel à : norspec@healthforceontario.ca

Ressources

• Pour en savoir plus sur les programmes de suppléance en Ontario.

Contactez-nous

Courriel: norspec@healthforceontario.ca
Ligne sans frais: 1 800 596-4046, poste 3
Téléphone local: 416 862-2200, poste 3
Nº de télécop. sans frais: 1 866 535-2694
Nº de télécop. local: 416 874-4075