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Soins de santé en Ontario

Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural

Le Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural assure la permanence des soins médicaux primaires dans les localités admissibles grâce au remplacement temporaire à court terme des médecins de famille en milieu rural.

Depuis avril 2008, le Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural est administré par les Programmes ontariens de suppléance pour les médecins par l’entremise de l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Avant son transfert aux Programmes ontariens de suppléance pour les médecins par le gouvernement de l’Ontario et l’OMA, le programme s’appelait Programme de suppléance temporaire des médecins en milieu rural de l’Ontario Medical Association (OMA).  

Les médecins qui souhaitent faire de la suppléance en Ontario peuvent consulter :

Médecins employeurs
Les médecins employeurs sont invités à nous contacter pour toutes questions concernant l’admissibilité au programme ou l’annonce des postes de suppléance à locum@healthforceontario.ca ou au 1-800-596-4046, poste 3.
 
Le Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural s’adresse aux médecins en milieu rural et aux médecins suppléants :


Médecins en milieu rural

Droits
Le nombre de jours de suppléance auquel un médecin en milieu rural a droit varie selon le modèle de rémunération :

Paiement à l’acte, Groupe Santé familiale, Modèle fondé sur les salaires pondérés Équipe Santé familiale 21 jours
Modèle fondé sur les salaires pondérés : Réseau Santé familiale (RSF), Family Health Organization (FHO) 21 jours
Rural Northern Physician Group Agreement (RNPGA) 1 ou 2 37 jours plus 5 jours pour des séances de formation médicale permanente

Remarque : Les médecins RNPGA ont le droit de reporter jusqu’à cinq jours de suppléance non utilisés par an, jusqu’à concurrence de 25 jours. :e report des jours non utilisés n’est pas autorisé par les autres modèles de rémunération.

Critères d’admissibilité

  • Exercice de la médecine familiale à plein temps
  • Exercice dans une localité avec :
    • un indice de ruralité de l’Ontario (IRO) ≥ 75; ou
    • un IRO ≥ 40 et < 75 et avec soit 7 médecins de famille/généralistes ou moins ou
    • un taux de vacance de 30 % dans la localité désignée comme étant insuffisamment desservie; ou
    • une Rural Northern Physician Group Agreement (RNPGA)  

Nouveau depuis le 1er avril, 2010:

  • RIO 2008_Basic remplace RIO 2004;
  • Le compte RIO minimum pour remplir les conditions d’éligibilité du RFMLP est réduit de ≥ 45 à ≥ 40.

Vérifiez l’indice de ruralité de l’Ontario de votre localité (note IRO)

Accédez à la liste des régions désignées comme étant insuffisamment desservies


Responsabilités


Médecins suppléants

Critères d’admissibilité

  • Détenir un permis valide d’exercice de médecin de famille libéral dans la province de l’Ontario. 
  • Détenir un numéro de facturation valide du RAMO.
  • Être membre en règle de l'Association canadienne de protection médicale.
  • Posséder un certificat valide en technique spécialisée de réanimation cardio-respiratoire (ACLS) et/ou en soins avancés de réanimation traumatologique (ATLS).
  • Les médecins suppléants admissibles peuvent se faire rembourser les frais associés à la formation en ACLS et ATLS à condition de :
    • s’engager à assurer au moins une mission de suppléance au cours de l’année actuelle du programme; et
    • de soumettre au Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural le certificat ACLS/ATLS et le reçu original aux fins de traitement de paiement.

Responsabilités

  • Obtenir les droits hospitaliers dans le cas des suppléances dans les hôpitaux.
  • Recevoir une autorisation préalable (contrat de l’APR PSO avant de commencer la mission pour être admissible au financement.
  • Envoyer la partie de la facture du médecin en milieu rural dans les 60 jours qui suivent la fin de la mission.
  • Prendre ses propres dispositions au sujet des déplacements, repas, hébergement, heures de travail, service de garde, etc.
  • Remplir le formulaire d’évaluation du médecin suppléant et le formulaire de frais du médecin suppléant. Envoyer les formulaires au programme immédiatement après la fin de la mission; 
  • Un médecin suppléant qui termine une mission pour un médecin en milieu rural associé à un Réseau Santé familiale (RSF) ou un Family Health Organization (FHO) devra remplir les formulaires appropriés, annexe C et Annexe G 2 (voir ci-dessous), afin d’assurer la continuation de la rémunération convenue par contrat et/ou le RAMO. Pour plus de détails, contacter l’analyste de projet du RLISS au numéro 1-866-766-0266 :

    Entente RSF — Annexe C
    Entente RSF — Annexe G-2 
    Entente FHO — Annexe C
    Entente FHO — Annexe G-2 

Renseignements
Si vous avez des questions ou besoin de renseignements supplémentaires au sujet du Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural :

Agence de promotion et de recrutement ProfessionsSantéOntario
Programmes ontariens de suppléance pour les médecins
Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural
163, rue Queen Est
Toronto (Ontario)  M5A 1S1

Téléphone : 416-862-2200, poste 3
Appel sans frais : 1-800-596-4046, poste 3

Téléc. : 416-874-4075
Numéro de télécopieur sans frais : 1-866-535-2694

Courriel : 

locum@healthforceontario.ca







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