Lois et Règlements Connexes
Sécurité des aiguilles
Le Règlement de l’Ontario sur la sécurité des aiguilles (474/07) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a été modifié à l’été 2009 afin qu’il s’applique à des milieux de travail en soins de santé additionnels. Il s’agit de la troisième phase de l’initiative du gouvernement visant à mieux protéger les travailleurs de la santé des blessures causées par les aiguilles.
Le Règlement oblige l’usage des aiguilles de sécurité, soit des aiguilles creuses ou des instruments sans aiguille, afin de protéger les travailleurs de la santé des blessures causées par les aiguilles. Les aiguilles de sécurité sont conçues pour éliminer ou réduire au minimum le risque de blessure percutanée pour le travailleur. Les piqûres avec des aiguilles peuvent provoquer la transmission d’infections graves transmissibles par le sang, notamment le VIH/SIDA, l’hépatite B et l’hépatite.
Actuellement, le Règlement s’applique aux hôpitaux, aux maisons de soins infirmiers, aux laboratoires, aux centres de prélèvement et aux établissements psychiatriques. À compter du 1er juillet 2010, le Règlement s’appliquera à tout travailleur devant exécuter un travail nécessitant l’usage d’une aiguille creuse sur une personne dans un but thérapeutique, préventif, palliatif, diagnostique ou esthétique, dans quelque lieu de travail que ce soit, comme dans les cas suivants:
- Les bureaux de médecins ou de dentistes, les centres de santé communautaire, les équipes de santé familiale et les établissements de santé indépendants; et
- Dans d’autres milieux de travail où l’on procure des services liés à la santé, comme dans le cadre des services de soins à domicile, des services d’ambulance, des programmes de santé publique, des services d’appui à la santé en milieu scolaire et des services de soins de santé et de premiers soins pour les travailleurs ou les personnes en milieu industriel ou autres.
Le Règlement protégera plus de travailleurs de la santé de première ligne contre les blessures causées par les aiguilles.
Pour obtenir un supplément d’information, veuillez consulter les sites suivants:
Violence et harcèlement en milieu de travail
Nous devrions tous pouvoir travailler sans crainte de violence ou de harcèlement dans le cadre d’un milieu de travail sain et sécuritaire. La violence et le harcèlement en milieu de travail ne sont pas tolérés en Ontario. Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Projet de loi 168) au sujet de la violence et du harcèlement, en vigueur le 15 juin 2010.
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